Dominic Gagné et Mathieu Paré, deux agents du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), doivent répondre à quatre chefs de citation auprès du Comité de déontologie policière pour une affaire qui remonte à trois ans. Une nouvelle qui apportera peut-être des réponses aux questions que se pose la famille de David Tshiteya Kalubi.

Le 8 novembre 2017, David Tshiteya Kalubi est décédé à la cour municipale de Montréal. L’homme de 23 ans avait été arrêté par le SPVM la veille à 22 h 40. Il avait passé la nuit en détention au Centre opérationnel Est avant d’être transféré dans une cellule de la cour municipale vers 7 h 35. À 8 h 45, on le retrouve inanimé dans sa cellule. Sa mort est constatée au Centre hospitalier universitaire de Montréal à 9 h 53.

Le Comité déterminera si les agents ont manqué à leur devoir en faisant preuve de négligence ou d’insouciance à l’égard de la santé de M. Kalubi. La date de l’audience n’a pas encore été fixée, et le SPVM nous a confirmé que les deux agents cités à comparaître sont à son emploi.

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État de santé préoccupant

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« Les trois dernières années n’ont pas été faciles », confie Quelyna Kalubi, la grande sœur du défunt. « La vie a été chamboulée pour toute la famille, surtout pour ma mère, qui se reproche de ne pas avoir été là », ajoute-t-elle. La nuit du 7 novembre 2017, Mme Tshiteya, qui est infirmière, se trouvait à Gatineau, où elle travaillait. Vers 22 h, après une soirée, son fils David a pris la route pour rentrer chez lui. L’un de ses amis était au volant. Il n’arrivera jamais à destination. La police a interpellé les deux jeunes hommes lors d’un contrôle routier. Deux mandats d’arrêt non visés figuraient au dossier de M. Kalubi, et les agents ont procédé à son arrestation.

« Ce n’était pas quelqu'un d’arrogant ou d'orgueilleux, dit Quelyna à propos de son petit frère. Il ne manquait jamais une occasion de t’aider ou de te dire qu’il t'aimait. » David Kalubi souffrait d’anémie falciforme, une maladie chronique grave que connaît bien sa sœur, qui en est également atteinte. Cette maladie génétique, qui touche presque exclusivement les populations noires, cause une malformation des globules rouges, et les complications peuvent être fatales.

« Nous, on nous a dit que David était mort de causes naturelles, alors qu’il était anémique, raconte Quelyna. Il suffit d’une heure ou deux de traitement pour rétablir le taux d’hémoglobine et hydrater une personne malade. »

Elle croit que s’il avait été à l’hôpital à ce moment-là, il aurait pu être sauvé. Les symptômes de l’anémie falciforme peuvent varier d’une personne à l’autre, et les crises sont parfois extrêmement douloureuses.

« On compare les crises vaso-occlusives à ce que ressent une femme qui va accoucher », rapporte Quelyna, dont le fils de deux ans et demi porte le prénom de son oncle. L’anémie falciforme peut entraîner la défaillance des organes, et les problèmes cardiaques et cérébraux sont fréquents chez ceux qui en souffrent. Les problèmes cardiaques de David, diagnostiqués peu de temps avant le drame, étaient connus de sa famille.

« Mon père a la même maladie, et il a 70 ans. » Ce dernier est également cardiologue. « Ce n’est pas une raison de dire que David est décédé parce qu’il avait des problèmes cardiaques », croit Quelyna. Toutefois, selon l’analyse du coroner, le fait que le jeune homme n’ait pas pris ses médicaments durant 24 heures n’a pas eu d’incidence sur son décès. Sa mort est plutôt attribuable à la présence de cocaïne dans son sang et par son action sur son cœur. Une conclusion qui laisse la famille Kalubi perplexe.

Le soir de son arrestation, David revenait d’une soirée passée avec des amis. Il ne se sentait pas bien et avait décidé de rentrer chez lui prendre ses médicaments, soutient sa sœur. Il se trouvait à quelques minutes de chez lui, à Hochelaga. M. Kalubi aurait prévenu les policiers de son état de santé. Il leur aurait également dit qu’il n’avait pas ses médicaments et qu’il souhaitait aller les récupérer, une information confirmée par le rapport d’enquête du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI). Les renseignements recueillis lors de l’enquête révèlent que les policiers n’ont pas posé davantage de questions à David Kalubi lorsque celui-ci a évoqué son état de santé et déclaré qu’il prenait des médicaments.

On apprend aussi que l’état de santé du jeune homme n’est pas mentionné dans les rapports de police. Les agents ont refusé que David aille chercher ses médicaments, et ce dernier a passé la nuit en détention au Centre opérationnel Est du SPVM avant d’être transféré à la cour municipale. Des décisions qui contreviennent à la déontologie policière, mais qui ne rendent pas les policiers criminellement responsables du décès de M. Kalubi, selon le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

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Une négligence non criminelle

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Mais pourquoi donc faire passer les agents Gagné et Paré, qui ont conduit David Kalubi au Centre opérationnel à la suite de son arrestation, devant le Comité de déontologie policière ?

D’après le Commissaire, le jour de l’arrestation, les agents 6129 et 6299 ont été négligents ou insouciants à l’égard de la santé et de la sécurité de M. Kalubi, notamment en omettant de remplir le formulaire de contrôle du détenu, qui évalue la santé de ce dernier. De plus, d’après le Commissaire, après l’incident, l'agent Gagné a présenté une fausse déclaration dans le rapport de police daté du 16 novembre 2017, soit une semaine après le décès de M. Kalubi. L’agent Paré a fait de même dans le cadre de l’enquête du BEI le 16 janvier 2018, toujours selon le Commissaire. Contacté par La Converse, le DPCP à refusé de commenter les citations.

Face à ces faits, Alexandre Popovic, de la Coalition contre la répression et les abus policiers (CRAP), qui a déposé la plainte en déontologie policière, s’interroge sur la pertinence du rapport du DPCP et du système de sanctions contre la répression policière. « Les éléments allégués dans la citation, ce sont des actes qui peuvent se traduire en infraction criminelle, juge-t-il. On parle de négligence médicale sous garde policière. Le cas de David Kalubi, ça me fait penser au cas de Joyce Echaquan. »

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La déontologie, un recours pour les familles des victimes ?

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À la suite d’un incident, ou de la connaissance d’un incident, un plaignant dispose d'un an pour porter plainte en déontologie. Dans le cas de M. Kalubi, la plainte en déontologie policière a été déposée le 27 décembre 2017 par un tiers, soit Alexandre Popovic. La famille Kalubi n’était pas au courant des procédures intentées par M. Popovic avant notre appel. Quelyna explique que la déontologie avait été mentionnée, mais qu’à l’époque, la famille endeuillée n’était pas en mesure de prendre une décision. Elle croit en avoir été informée plus d'un an après la mort de son frère.

La secrétaire générale et responsable de la prévention aux bureaux du Commissaire à la déontologie policière, Marie-Ève Bilodeau, estime qu’un changement est nécessaire à cet égard. « On a demandé que le BEI informe systématiquement les personnes et les familles qu’il existe un recours en déontologie policière, et qu’il ne faut pas attendre que l'enquête soit terminée parce qu’alors, il est souvent trop tard, dit-elle. Souvent, il y a de la méconnaissance, surtout s’il s'agit de personnes immigrantes ou qui connaissent peu leurs recours. On est très conscients qu’il y a là un problème. » Le Commissaire ne peut savoir si ses recommandations ont été mises en œuvre. Le bureau du Commissaire a demandé davantage de ressources pour mieux informer les gens au sujet de leurs recours et faire de la prévention auprès des policiers au Comité consultatif sur la réalité policière.

Pour que des procédures en déontologie soient entamées, l’enquête doit être terminée au niveau criminel. « Le Commissaire à la déontologie policière va d’abord attendre les résultats de l’enquête indépendante et voir s’il y aura des accusations criminelles », explique M. Popovic. Les procédures criminelles prévalent sur les procédures déontologiques, ce qui pourrait expliquer le délai qui s’est écoulé entre le dépôt de la plainte et la citation à comparaître des agents.

Si le DPCP juge que les agents ne sont pas responsables, différentes conclusions pourront être tirées par le Commissaire à la déontologie. Mme Bilodeau explique ainsi la différence : « Le BEI regarde la loi criminelle, tandis que la déontologie concerne le code de déontologie. »

Par exemple, lorsque des accusations criminelles sont faites, des accusations sont automatiquement portées en déontologie. Le Comité de déontologie policière est un tribunal administratif où le Commissaire, qui agit au nom du plaignant, doit faire la preuve du caractère dérogatoire du comportement policier. « Ce n’est pas l’avocat du client, c’est le poursuivant, indique la secrétaire générale. Il s’assure de constituer un dossier et d’établir la preuve d’un manquement d’un policier. C’est lui qui détermine le manquement et quel article du Code de déontologie a été enfreint. »

Lorsqu’on parle de citations, comme celles auxquelles font face les agents Paré et Gagné, le Commissaire énumère dans un document les manquements des policiers et cite les articles qui ont été enfreints. Le dossier est ensuite déposé auprès d’un comité. Comme dans un procès, le policier a droit à son avocat et doit présenter sa défense. Les sanctions peuvent aller du blâme à la destitution du policier.

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Un système déroutant

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La décision du Comité de déontologie sera-t-elle un baume sur les plaies des Kalubi ? Quelyna espère que justice sera rendue. « C’est bien qu’il y ait d’autres personnes qui aient compris notre peine et qui essaient d’obtenir justice pour une personne qui ne peut pas le faire elle-même, parce que nous, on n’en a pas la force, dit-elle. On croyait qu’on était les seuls à penser à lui, mais je vois qu’il y a d’autres personnes. »

La soeur du défunt se rappelle en outre que les résultats de l’enquête du BEI avaient surpris la famille. « Et quand on a eu la décision du DPCP, deux ans après les faits, on ne savait pas quoi faire, rapporte-t-elle. On n’a pas eu le droit de voir la vidéo, et les agents qui étaient là le soir du drame ont refusé de témoigner sur le conseil de leur avocat. »

La famille n’a pas non plus été en mesure de voir le corps de David jusqu’à ce qu’il soit exposé. « C’est comme si on blâmait le mort pour sa mort, se désole-t-elle. On nous dit qu’il aurait dû prendre ses médicaments, qu’il aurait dû les avoir avec lui, qu’il aurait dû porter un bracelet – alors qu’il n’existe pas de bracelet pour l’anémie falciforme. »

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Pour aller plus loin...

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• Dans le cas d’un décès ou de blessures graves survenant dans le cadre d’une intervention policière ou lors d’une détention, le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), qui est un corps de police spécialisé, mène automatiquement une enquête pour faire la lumière sur les événements.
• Une fois l’enquête terminée, le dossier est transmis au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), un service de poursuite indépendant relevant du gouvernement provincial, qui peut agir comme poursuivant pour défendre les intérêts du public et ceux des victimes en cas d’acte criminel.
• Depuis sa création, en 2016, le BEI a mené 181 enquêtes indépendantes à la suite de décès ou de blessures. Aucune accusation n'a été portée contre des policiers.
• Le rapport annuel 2019-2020 du Commissaire à la déontologie policière fait état de 2 000 plaintes traitées, de 179 enquêtes menées et de 90 policiers cités au cours de la période visée. 5
• Code de déontologie des policiers du Québec