À l'approche du vote de demain, on se penche sur les promesses faites aux populations autochtones par les partis politiques. Voici ce que les Libéraux, les Conservateurs, le Nouveau Parti démocratique (NPD), le Bloc québécois et le Parti vert proposent aux électeurs autochtones.
Parti libéral
Le chef du Parti libéral, Mark Carney, souhaite développer la production de pétrole et de gaz au Canada, notamment en accélérant la construction d’oléoducs et de gazoducs. Bien qu’il se soit engagé à consulter les peuples autochtones concernés au sujet des projets de ressources énergétiques et à établir des partenariats avec eux, M. Carney n’a pas précisé si le consentement des Autochtones sera nécessaire dans le cadre de ces projets.
Sous le mandat de Justin Trudeau, le gouvernement libéral a adopté la loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP), ce qui signifie que les décisions juridiques canadiennes doivent respecter l’UNDRIP, notamment en exigeant le consentement préalable, libre et éclairé des peuples autochtones pour la réalisation des projets se déroulant sur leurs territoires. Cela n’a pas empêché le gouvernement Trudeau d’envoyer des agents de la GRC arrêter et expulser par la force des Wet’suwet’en qui s’opposaient à la construction du gazoduc Coastal GasLink sur leur territoire.
La plateforme électorale des libéraux évoque la nécessité d’une participation et d’un partenariat autochtones dans les grands projets d’infrastructures et d’exploitation des ressources. Mark Carney allouerait 250 M$ de plus par année au programme de garantie des prêts aux Autochtones, le fonds du gouvernement fédéral qui permet aux communautés et aux entreprises autochtones d’emprunter de l’argent à des taux d’intérêt moins élevés pour investir dans des projets sur leurs territoires.
Les libéraux créeraient également un nouveau fonds pour soutenir la formation et l’éducation en matière de développement de carrière (100 M$ sur quatre ans), dans l’espoir d’augmenter le nombre de médecins, d’enseignants et de constructeurs issus des Premières Nations, ainsi que des communautés inuit et métisses, entre autres, et d’accroître le financement de l’enseignement postsecondaire pour les étudiants autochtones (79 M$ en 2025-2026 et 29 M$ en 2026-2027).
En matière de conservation et de gestion de l’environnement, les libéraux accorderaient plus de fonds aux gardiens des terres autochtones. Ils prévoient allouer 10 M$ de plus par année à ce programme, ajouter 50 nouveaux gardiens autochtones de l’Arctique et créer un fonds de préparation et d’adaptation des Autochtones au changement climatique (250 M$).
L’administration Trudeau s’était engagée à mettre fin à tous les avis d’ébullition de l’eau à long terme dans les communautés d’ici 2021. À l’heure actuelle, 33 communautés n’ont toujours pas accès à l’eau potable. Bien qu’il n’y ait pas de nouveaux fonds consacrés à la fin des avis d’ébullition, le gouvernement Carney veut adopter une loi « affirmant que les Premières Nations ont un droit humain à l’eau potable ». La plateforme électorale des libéraux indique également qu’ils s’engagent à travailler avec les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis pour construire des infrastructures essentielles en effectuant un investissement de 2,5 G$.
Dans ce qui pourrait être un pas vers la restitution des terres, les libéraux veulent également « augmenter les terres ajoutées aux réserves au cours des quatre prochaines années ». Il n’y a aucune précision sur un calendrier ni sur les Premières Nations qui seraient consultées dans le cadre de ce processus.
Bien que les libéraux n’aient pas répondu à la question de savoir s’ils augmenteraient le financement des médias autochtones, ils se sont engagés à « renforcer le mandat de CBC/Radio-Canada » afin d’inclure davantage les points de vue autochtones. CBC est le siège de CBC Indigenous, et Radio-Canada compte Espaces autochtones, tous deux consacrés à des reportages autochtones. Le radiodiffuseur public produit également des émissions de divertissement autochtones. Les libéraux se sont engagés à augmenter le financement de CBC/Radio-Canada de 150 M$ par an pendant quatre ans et à rendre les fonds du radiodiffuseur « statutaires », ce qui signifie que l’approbation de l’ensemble du Parlement devrait serait nécessaire pour réduire le financement de CBC/Radio-Canada.
M. Carney affirme qu’il nouera des partenariats avec les leaders autochtones du nord pour renforcer la sécurité du Canada dans l’Arctique grâce à une présence accrue des forces armées canadiennes. Il s’est également engagé à investir dans les infrastructures du nord, notamment dans le logement, l’hydroélectricité, les chemins de fer et les autoroutes. Les libéraux entendent allouer 500 M$ par an au cours des quatre prochaines années afin de « construire l’Arctique ».
Sous M. Trudeau, plusieurs commissions sur les questions autochtones ont mené à l’élaboration des « plans d’action » suivants : les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, le plan d’action national pour les femmes, filles et personnes 2SLGBTQIA+ autochtones disparues et assassinées et le plan d’action de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Si des progrès ont été réalisés en ce qui concerne les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, les deux autres n’ont enregistré aucune avancée. Les libéraux affirment qu’ils mettront en œuvre ces trois plans sous la direction de Mark Carney.
Les libéraux affirment qu’ils augmenteront également les investissements en faveur de la santé mentale des Autochtones, des centres de guérison et de bien-être ainsi que des centres d’amitié. Bien qu’ils n’aient pas précisé le montant des fonds qui pourraient être alloués, ceux-ci pourraient être inclus dans leurs dépenses en matière de soins de santé et d’infrastructures.
Pour en savoir plus sur les promesses des libéraux sur la réconciliation avec les peuples autochtones, veuillez consulter leur plateforme électorale de 2025.
Parti conservateur
Pierre Poilievre souhaite « libérer » le pétrole et le gaz du Canada. Son parti créerait un guichet unique pour l’octroi des permis d’extraction des ressources et des projets d’infrastructure. M. Poilievre a répété que le projet de loi C-69 faisait obstacle à des dizaines de projets d’exploitation des ressources et que, s’il est élu, il mettra fin à cette initiative législative. Cependant, ce projet de loi insiste sur certaines choses, dont l’incidence environnementale et la consultation des autochtones avant que les régulateurs fédéraux ne délivrent des permis pour les projets d’extraction de ressources.
Alors que, sur leur plateforme électorale, les conservateurs s’engagent à « établir un processus de consultation de nation à nation pour les lois et les projets majeurs ayant un impact direct sur les Premières Nations, les Inuit et les Métis », M. Poilievre a réduit le délai d’approbation des permis à un an, y compris les processus d’évaluation et de consultation.
Pierre Poilievre s’est engagé à accélérer le développement du Cercle de feu, une région riche en minerais dans le nord de l’Ontario, et a déclaré qu’il approuverait tous les permis fédéraux en attente pour des projets dans la région. Les dirigeants des Premières Nations ont déclaré que cette promesse ne tenait pas compte des droits des Autochtones.
S’adressant à l’Assemblée des Premières Nations, M. Poilievre a déclaré que « le Parti conservateur soutient les objectifs et les aspirations de l’UNDRIP, mais la proposition des libéraux de veiller à ce que la législation canadienne respecte l’UNDRIP soulève des questions quant à la signification juridique du consentement préalable, libre et éclairé ». Les conservateurs se sont opposés à l’UNDRIP par le passé, craignant que les peuples autochtones n’obtiennent un « droit de veto » sur les projets réalisés sur leurs terres. Leur programme pour 2025 ne mentionne pas l’UNDRIP
En cas de victoire, le parti compte mettre en œuvre la taxe sur les ressources des Premières Nations, qui permettrait aux entreprises de verser une partie de leurs impôts directement à ces dernières. De cette façon, ces recettes ne seraient pas envoyées à Ottawa, et les Premières Nations n’auraient pas à négocier pour obtenir une partie des recettes des projets réalisés sur leurs terres. Cette initiative est soutenue par la Commission de la fiscalité des Premières Nations.
Pierre Poilievre soutiendrait également la création d’une société canadienne d’investissement pour les Autochtones (11 M$ par an sur quatre ans) afin d’injecter des capitaux dans des projets liés aux ressources et à l’industrie, à l’instar de la société d’investissement pour les Autochtones de l’Alberta (Alberta Indigenous Opportunities Corporation).
En ce qui concerne le logement et les infrastructures, les conservateurs prévoient également établir un « flux permanent de financement des infrastructures pour les Premières Nations » et fournir des fonds pour des solutions de logement dirigées par des Autochtones. Les conservateurs promettent de veiller à ce que les fonds aillent directement aux communautés, et non à des consultants tiers. Ils souhaitent également allouer 50 M$ par an sur deux ans à un « Fonds pour la promotion des Autochtones », qui soutiendrait des solutions mesurables et dirigées par les communautés afin d’améliorer leurs vies.
Les conservateurs se sont également engagés à consacrer 25 millions de dollars au financement des médias autochtones. Il s’agit du seul parti à s’être engagé sur cette question. Cependant, ils ont également l’intention de supprimer le financement de CBC (tout en maintenant celui de Radio-Canada), qui dispose d’un service d’information autochtone et produit des émissions autochtones.
Les conservateurs veulent construire une base militaire permanente dans l’Arctique, à Iqaluit, et une base navale à Churchill, au Manitoba. Ils souhaitent également construire un corridor de sécurité arctique entre Yellowknife (T.N.-O.) et Grays Bay (Nunavut). Ce corridor comprendrait une route toutes saisons de 600 km entre Yellowknife et Grays Bay.
Pour en savoir plus, voici un lien vers la plateforme électorale du Parti conservateur.
Nouveau Parti démocratique
Le NPD affirme qu’il ratifiera l’UNDRIP et prévoit « remplacer la simple consultation par une norme de consentement libre, préalable et éclairé, y compris pour toutes les décisions affectant les droits fonciers protégés par la constitution, comme les évaluations de projets énergétiques ». Il entend négocier de nation à nation avec les Premières Nations, les Métis et les Inuit.
S’adressant à l’Assemblée des Premières Nations (APN) le 23 avril dernier, M. Singh a promis de répondre aux 94 appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et aux appels à la justice du Groupe de travail sur la gestion des migrations. Le NPD assurera également un financement à long terme pour la recherche de tombes dans les anciens pensionnats et déposera un projet de loi pour lutter contre le négationnisme des pensionnats.
Le NPD affirme qu’il mettra fin aux avis d’ébullition de l’eau dans les réserves et qu’il investira dans des programmes de formation à la gestion de l’eau dirigés par des Autochtones. Il investira également dans l’augmentation des ressources en matière de soins de santé, de santé mentale et de toxicomanie dans les communautés.
Comme les libéraux, le NPD s’engage à augmenter le financement de CBC/Radio-Canada de 150 M$ par an, mais ne s’engage pas à financer les médias appartenant à des Autochtones.
Le parti affirme en outre qu’il élaborera le cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord en collaboration avec les Inuit afin de remédier au manque d’infrastructures dans les communautés nordiques. Le NPD prévoit investir 2 G$ annuellement sur quatre ans dans le logement et les infrastructures autochtones, notamment en répondant à la demande du Nunavut de construire 3 000 logements d’ici 2030.
Les habitants des régions isolées, en particulier les Premières Nations et les Inuit du nord, sont confrontés depuis des années à des prix alimentaires très élevés. Le NPD promet d’instaurer des plafonds de prix d’urgence pour les produits alimentaires de base, comme les pâtes, les légumes surgelés et les préparations pour bébés. Il souhaite aussi mettre en place un code de conduite pour les épiceries, confier au Bureau de la concurrence la tâche de surveiller les prix des produits d’épicerie et d’imposer des pénalités aux épiciers qui pratiquent des prix plus élevés. Le NPD souhaite également « corriger » le programme Nutrition Nord, qui accorde des subventions aux détaillants en alimentation et aux programmes alimentaires communautaires dans le nord du Canada, afin que plus de subventions alimentaires aillent dans les poches des citoyens plutôt que dans celles des entreprises. Il souhaite aussi supprimer définitivement la TPS sur les produits essentiels comme les repas préparés, les couches et les services Internet.
Le NPD lancera une enquête nationale sur la violence systémique et le racisme à l’encontre des peuples autochtones au sein des institutions canadiennes. Enfin, contrairement à la plupart des forces de police, la police des Premières Nations n’est pas considérée comme un « service essentiel », et son financement est donc plus précaire. Partout au pays, les Premières Nations du Canada réclament haut et fort un financement équivalent à celui des services de police non autochtones. M. Singh a indiqué qu’il ferait des services de police des Premières Nations des services essentiels et qu’il leur accorderait un financement à long terme.
Parti vert du Canada
Le Parti vert veut améliorer la participation des Autochtones à la prise de décision sur les projets industriels, respecter les principes de la Déclaration universelle des droits de l’homme et légiférer sur le partage des revenus avec les Premières Nations afin de s’assurer qu’elles reçoivent une partie des bénéfices de l’exploitation de leurs territoires. Le parti ne veut pas de nouveaux projets pétroliers et gaziers et entend passer aux énergies renouvelables. Les Verts n’ont publié qu’un programme partiellement chiffré, de sorte que toutes ces initiatives n’ont pas de budget inscrit dans leur plateforme électorale.
Le parti souhaite également favoriser l’exploitation du lithium et la production de véhicules électriques au Canada. De nombreux groupes autochtones s’opposent à l’exploitation du lithium sur leurs territoires, car le processus peut être nocif pour l’environnement. Lors d’une conférence de presse, Jonathan Pedneault, le codirigeant du Parti vert du Canada, a déclaré que sa formation politique renforcerait les réglementations environnementales relatives à l’exploitation minière et que toute entreprise souhaitant accéder aux ressources du Canada devrait au préalable obtenir le consentement libre et éclairé des nations autochtones et des communautés locales concernées.
Les Verts souhaitent en outre financer la protection des forêts ancestrales et boréales par les Autochtones et accroître la participation de ces derniers à la surveillance de l’environnement. Ils ont également déclaré qu’ils augmenteraient le financement des programmes d’éducation assumés par les Autochtones, y compris ceux relatifs aux langues et aux systèmes de connaissances autochtones.
Les Verts veulent développer de manière importante la diffusion des émissions autochtones de CBC « en veillant à ce que les contenus culturellement pertinents et dirigés par des Autochtones soient largement accessibles et reflètent les diverses expériences et perspectives autochtones au Canada ». Ils entendent aussi augmenter le financement de CBC/Radio-Canada. Bien qu’ils n’aient pas précisé s’ils financeraient directement les médias autochtones, ils ont déclaré qu’ils augmenteraient le financement des organes de presse locaux.
Les Verts souhaitent enfin que les gouvernements des Premières Nations décident eux-mêmes qui est admissible aux programmes d’approvisionnements autochtones afin de prévenir la fraude à l’identité autochtone. Pour lire l’intégralité de la plateforme électorale du Parti vert du Canada, veuillez cliquer ici.
Bloc québécois
Le Bloc s’est engagé à établir une relation de nation à nation avec les Premières Nations et les communautés Inuit du Québec – et à veiller à ce qu’Ottawa respecte l’UNDRIP. Au cours de la période de questions qui a suivi le débat en français, Yves-François Blanchet a mentionné que les Premières Nations devraient avoir un siège à la table des négociations avec les États-Unis, soulignant que le Québec respectait leur droit à l’autodétermination. Dans son programme électoral, le Bloc affirme que le plus grand obstacle à l’autodétermination des Autochtones est la Loi sur les Indiens et qu’il soutiendrait une initiative menée par les Autochtones pour abroger cette loi.
M. Blanchet souhaite mettre fin à la dépendance du Canada au pétrole et au gaz et développer des sources d’énergie renouvelables au Québec, en partenariat avec les Premières Nations et les Inuit.
Le Bloc s’efforcera de répondre aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. Le parti entend investir dans la culture et les langues autochtones, mais sa plateforme chiffrée ne précise pas le montant qui serait alloué aux groupes autochtones. Son plan prévoit 500 M$ par an pour des investissements dans la culture en général. Le parti promet également de faire pression sur le gouvernement fédéral pour qu’il cesse de sous-financer les forces de police autochtones et qu’il mette fin aux avis d’ébullition de l’eau dans les communautés.
Il allouerait en outre 650 M$ chaque année pendant quatre ans au logement dans les communautés autochtones. Il est possible de consulter la plateforme électorale du Bloc québécois ici ainsi que son cadre financier.