Le 2 novembre, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a annoncé le congédiement administratif de sept policiers, dont cinq affectés au poste de quartier 39 (PDQ 39), à Montréal-Nord. Le SPVM présente cette décision comme une mesure exceptionnelle prise dans l’intérêt public, mais refuse de révéler l’identité des agents concernés, invoquant la confidentialité des dossiers et la protection des enquêtes en cours. Pour des résidents du quartier qui réclament de savoir qui a exercé l’autorité policière dans des circonstances aussi graves, cet anonymat laisse une question sans réponse : parmi les policiers congédiés, y a-t-il ceux qui ont eu affaire aux personnes qui dénoncent des abus ? Il soulève aussi un problème juridique complexe : où se trouve la frontière entre la protection des renseignements personnels et le droit du public à l’information ?
Au Cégep Marie-Victorin, à Montréal-Nord, la conversation s’est engagée entre trois étudiants autour des congédiements annoncés par le directeur du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), Fady Dagher. En ce début de novembre, après avoir mangé à la cafétéria, les trois camarades se sont installés dehors pour profiter de la douceur de la journée. L’un d’eux, Aiden, suit les révélations sur le poste de quartier 39. Un autre, Evens, découvre l’affaire au fil de la discussion. Mais une question revient : pourquoi les noms des policiers congédiés ne sont-ils pas connus ?
Aiden ne comprend pas que le SPVM garde leur identité confidentielle. « Ils devraient être connus par tous », estime-t-il. Cette question prend un relief particulier pour des personnes qui disent avoir subi des interventions policières abusives. Samuel Benche, un résident du quartier, affirme avoir été interpellé par la police à de nombreuses reprises au cours de sa vie. Dans un précédent entretien avec La Converse, réalisé à la suite du scandale du PDQ 39, il évaluait leur nombre à une centaine. « Je me suis souvent fait arrêter, j’ai été mis dans des autos de police, interpellé. Je dirais au moins une centaine de fois », racontait-il. Il dit aussi avoir été victime de violences policières à plusieurs reprises. Sans savoir si les policiers qui l’ont interpellé ou agressé figurent parmi les sept congédiés, il estime que connaître leur identité pourrait lui permettre de savoir s’il existe un lien avec eux et, le cas échéant, d’entreprendre des démarches. « Moi, si j’avais les informations nécessaires pour aller en justice – moi, je suis un militant –, j’y vais à fond », affirme-t-il. À la question de savoir s’il engagerait des procédures si l’un des policiers visés était impliqué dans les événements qu’il a vécus, il répond sans hésitation : « À 100 %. »
Pour Samuel, l’enjeu est aussi celui de la sécurité dans l’espace public. Il ne sait pas qui sont les policiers congédiés ni s’il a déjà eu affaire à l’un d’eux. « Moi, je ne me sens pas en sécurité dehors lorsque je n’ai pas ces noms-là », dit-il. Il estime que les habitants du quartier, notamment ceux qui fréquentent la place Pascal, devraient aussi pouvoir connaître leur identité. Il ne prétend pas parler au nom de tous, mais dit être souvent sollicité par des personnes qui hésitent à dénoncer publiquement ce qu’elles ont vécu.
Une sanction administrative, pas une condamnation
Le 2 novembre, Fady Dagher a annoncé le congédiement de sept policiers : cinq du PDQ 39, à Montréal-Nord, et deux du PDQ 21, au centre-ville. Il a présenté cette décision comme une première dans l’histoire du SPVM. Il a expliqué qu’elle était liée à des allégations de comportements discriminatoires et racistes ainsi qu’à des gestes visant des personnes vulnérables. Il a également insisté sur le caractère intentionnellement malveillant des comportements condamnés pour justifier ces mesures.
Ces congédiements ne constituent toutefois pas des condamnations criminelles. Ils résultent du retrait de l’accréditation de sécurité des policiers, après une réévaluation de leur aptitude à exercer leurs fonctions au regard, notamment, des exigences de bonnes mœurs et de bonne réputation. En conférence de presse, le directeur du SPVM a expliqué que le retrait de cette accréditation entraînait leur congédiement administratif. Il a aussi précisé que les enquêtes criminelles se poursuivaient et que les dossiers avaient été transmis au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Les policiers concernés ont, pour leur part, contesté leur congédiement et déposé une plainte auprès du Commissaire à la déontologie policière contre le chef du SPVM.
Pour Samuel, cette sanction reste insuffisante. « Moi, je ne le vois pas encore comme de l’espoir », dit-il. Il reconnaît que les congédiements pourront freiner certains policiers, mais estime qu’ils ne garantissent pas, à eux seuls, que les actes condamnés ne se répéteront pas. « Il n’y a rien qui m’assure que, demain, ce qui a été commis hier ne se reproduise pas », ajoute-t-il. Il souhaite que les personnes concernées répondent aussi de leurs actes devant la justice, si les enquêtes permettent d’établir des infractions.
Pourquoi les noms restent-ils confidentiels ?
Le SPVM justifie son refus de divulguer l’identité des policiers par la confidentialité des dossiers d’employés. Dans une réponse écrite envoyée à La Converse, son service des relations médias indique ce qui suit : « Comme il s’agit de congédiements administratifs et que les dossiers d’employés sont confidentiels en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, nous ne pouvons pas révéler l’identité des personnes concernées. »
Le SPVM invoque aussi les enquêtes en cours. « Cette décision repose à la fois sur des dispositions légales et sur la nécessité de préserver l’intégrité du travail d’enquête – qui se poursuit – et de prévenir toute influence sur un éventuel processus judiciaire, déontologique ou disciplinaire », précise-t-il. Le SPVM ne cite toutefois pas les articles précis de la loi qui justifieraient la non-divulgation des noms. Il ne précise pas non plus en quoi la publication de l’identité des agents pourrait compromettre les enquêtes ou d’éventuelles démarches judiciaires.
La loi citée plus haut prévoit effectivement un principe de confidentialité. L’article 53 stipule que les renseignements personnels sont confidentiels, sauf dans certaines situations, notamment lorsque la personne concernée consent à leur divulgation. Cela dit, l’article 57 prévoit des cas où des renseignements personnels, notamment le nom, le titre et la fonction d’un membre du personnel d’un organisme public, peuvent avoir un caractère public. Cette règle comporte cependant une exception : ces renseignements perdent leur caractère public si leur divulgation est de nature à nuire ou à entraver le travail d’une personne ou d’un organisme chargé de prévenir, de détecter ou de réprimer le crime.
Cette loi prévoit par ailleurs, à l’article 28, des restrictions à l’accès à certains renseignements détenus dans l’exercice de fonctions de prévention, de détection ou de répression du crime. Un organisme doit notamment refuser de communiquer un renseignement lorsque sa divulgation est susceptible d’entraver une enquête en cours, de compromettre une procédure judiciaire ou de mettre en péril la sécurité d’une personne.
Un équilibre que les tribunaux peuvent devoir définir
Pour éclairer cette question, La Converse a sollicité l’expertise de plusieurs avocats et chercheurs universitaires spécialisés dans le droit du travail et l’accès aux renseignements personnels, qui, en retour, n’ont pas souhaité s’exprimer sur ce dossier, y compris le service juridique de la CSN. André Ouimet, avocat à la retraite et professeur associé à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, a, lui, accepté de répondre à nos questions. Son expertise en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels s’appuie notamment sur 17 années passées à la Commission d’accès à l’information du Québec, où il a été secrétaire et directeur des services juridiques.
À propos de l’article 57, qui souligne le caractère public de certains renseignements personnels relatifs aux employés des organismes publics, notamment le nom, il met en garde contre une lecture isolée. « On ne peut pas isoler un article. La loi, c’est un tout », rappelle-t-il.
Selon lui, le législateur a cherché à concilier deux objectifs : permettre l’accès aux documents administratifs et protéger les renseignements personnels, une composante du droit à la vie privée. Cette distinction est fondamentale. Dans le volet de la loi consacré à l’accès aux documents administratifs, le principe est celui de l’accès, sous réserve des exceptions prévues. En matière de renseignements personnels, le principe est inversé : la confidentialité prévaut, sauf lorsqu’une disposition autorise la communication.
L’article 57 fait partie de ces exceptions, car il établit le caractère public de certaines informations relatives aux membres du personnel des organismes publics. Mais, explique André Ouimet, le fait qu’un renseignement soit public dans un contexte ne signifie pas qu’il le reste lorsqu’il est associé à d’autres informations personnelles.
La loi s’applique-t-elle encore aux policiers après leur congédiement ? « Oui, la loi, elle s’applique toujours. Est-ce qu’ils ont raison ? Ça, ce n’est pas moi qui peux le dire. C’est un tribunal, la Commission d’accès à l’information qui pourrait dire, après avoir examiné le dossier, si ces renseignements-là ont un caractère public ou non », répond-il.
Le professeur ne se prononce donc pas sur la légalité de la décision du SPVM. Il reconnaît toutefois que, dans le cas d’un employé d’un organisme public, la frontière entre les renseignements qui doivent être publics et ceux qui demeurent confidentiels est particulièrement délicate. « On est à trouver cet équilibre encore plus délicat », observe-t-il. Pour lui, cet équilibre n’est pas définitivement fixé. Les tribunaux administratifs et judiciaires sont appelés à interpréter les dispositions et à déterminer, au fil des recours, comment les appliquer à des situations concrètes. Il rappelle que des décisions ont déjà été portées jusqu’à la Cour suprême dans des litiges portant sur l’accès à des renseignements concernant des employés de l’État.
Cette lecture ne permet donc pas de conclure que le SPVM est nécessairement fondé à garder les noms secrets ni d’affirmer que la loi impose leur publication. Toutefois, le Service n’exclut pas non plus que les noms deviennent publics ultérieurement. Le SPVM indique à La Converse que, « s’il y avait éventuellement des comparutions devant le tribunal, l’identité des personnes et les informations relatives aux dossiers judiciaires inscrits au plumitif seraient publiques et consultables gratuitement au palais de justice ».
La transparence ne se limite pas aux noms
Tout le monde, à Montréal-Nord, ne partage pas la demande de publication de l’identité des agents licenciés. Jude Alain-Mathieu, intervenant auprès des jeunes dans le quartier, estime qu’il faut aussi prendre en considération les risques que cette divulgation pourrait représenter pour les policiers concernés. « Moi, je pense que c’est être prudent, de ne pas les divulguer parce qu’il y a un risque pour leur santé et leur sécurité qui, je crois, n’est pas nécessaire », dit-il. À ses yeux, la perte de leur emploi constitue déjà une sanction importante. Son point de vue rappelle que la transparence ne peut être envisagée sans tenir compte des droits et de la sécurité des personnes visées.
Pour Massimiliano Mulone, professeur agrégé à l’École de criminologie de l’Université de Montréal, la question de la responsabilité du SPVM ne doit cependant pas se limiter au sort des sept policiers. Il insiste sur la nécessité de rendre davantage d’informations accessibles pour permettre au public et aux autorités d’évaluer les pratiques de l’institution. M. Mulone, qui a contribué aux côtés des chercheurs Victor Armony, Mariam Hassani et Alicia Boatswain-Kyte, aux rapports sur les interpellations policières et le profilage racial à Montréal – présentés devant la commission de la sécurité publique de la Ville et concluant au caractère discriminatoire de cette pratique –, critique, entre autres, le refus du SPVM de permettre aux chercheurs d’accéder aux données des dernières années, détenues par le Service.
Il rappelle que le SPVM a déjà transmis aux chercheurs des bases de données anonymisées, qui permettaient d’étudier les interventions policières sans identifier les personnes concernées. Cette expérience montre, selon lui, qu’il existe des moyens de rendre certaines informations accessibles tout en protégeant les renseignements personnels. « La police devrait être tellement légitime dans notre société qu’elle ne devrait pas avoir peur de se mettre en question », estime-t-il. Il revient aussi aux autorités municipales, selon lui, d’exiger une plus grande transparence du SPVM, plutôt que de laisser celui-ci décider seul des informations rendues publiques.
La coordonnatrice générale de l’organisme communautaire Hoodstock, Cassandra Exumé, insiste pour sa part sur la nécessité d’examiner les responsabilités au-delà des agents directement visés. Les congédiements, dit-elle, ne changent pas à eux seuls le quotidien des jeunes, qui continuent de rapporter des expériences de profilage et un sentiment d’insécurité lors des interventions policières. « Ça ne règle pas leur quotidienneté », résume-t-elle.
Pour Hoodstock, l’examen doit aussi porter sur la chaîne de commandement et les mécanismes de supervision. « Si on arrive au point où un policier peut scalper des personnes de la communauté noire, c’est qu’il y a des manquements toujours plus haut », affirme Cassandra Exumé. Son organisme réclame une commission d’enquête publique et indépendante afin que les responsabilités et les pratiques institutionnelles puissent être examinées plus largement.
Ces interventions ne répondent pas directement à la question de savoir si les noms des sept policiers doivent être rendus publics. Elles rappellent toutefois que la reddition de comptes ne se résume pas à la divulgation des identités.
Le SPVM a annoncé une sanction qu’il présente comme historique. Mais tant que les identités restent confidentielles, une partie des questions soulevées par les habitants de Montréal-Nord demeure sans réponse. Samuel Benche ne sait pas si les policiers qui l’ont interpellé ou agressé figurent parmi les sept congédiés. Il voudrait pouvoir le vérifier et, si nécessaire, entreprendre des démarches.
